4 min de lecture

Conseil de discipline : éviter et préparer

Conseil discipline = grave. Préparer.

Motifs courants

Cas.

  • **Violence verbale ou physique**
  • **Harcèlement**
  • **Insultes profs**
  • **Vol**
  • **Fraude grave (triche bac)**
  • **Absentéisme** chronique

Déroulement

Standard.

  • Convocation 8 jours avant
  • Auditions
  • Délibération équipe
  • Sanction prononcée
  • Appel rectorat possible

Sanctions

Échelle.

  • Avertissement
  • Exclusion temporaire (1-8 jours)
  • Exclusion définitive
  • Mutation établissement
  • Plainte civile

Questions fréquentes

Avec avocat ?

Recommandé si exclusion définitive risque.

En conclusion

Discipline = grave. Préparer.

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